Assurance maladie complémentaire
Même au Canada, où les régimes publics couvrent environ 70 % de toutes les dépenses de santé, le manque à gagner demeure une source de grande préoccupation pour les salarié.e.s et les employeurs. En vertu des lois en vigueur, les régimes privés d’assurance maladie sont limités aux coûts qui ne sont pas entièrement couverts par les programmes gouvernementaux.
Au Canada, les organisations peuvent généralement offrir des programmes de dépenses en santé dans les domaines suivants :
- Médicaments sur ordonnance, vaccins et autres fournitures disponibles uniquement sur ordonnance d’un.e professionnel.le de la santé agréé.e;
- Soins de santé importants, p. ex., iinfirmier.ère en soins privés, services ambulanciers, chambre d’hôpital, réadaptation cardiovasculaire, etc.;
- Coûts des appareils médicaux spéciaux tels que les béquilles, les prothèses ou les fauteuils roulants;
- Services paramédicaux – psychologues, massothérapeutes, orthophonistes, podiatres, physiothérapeutes, chiropraticiens, ostéopathes ou naturopathes (montants maximaux combinés ou individuels);
- Soins de la vue, incluant les montures et les verres, les lentilles de contact, l’ajustement, les traitements correctifs et la chirurgie oculaire au laser;
- Voyage : assurance maladie pour les membres du personnel et leurs personnes à charge pour les voyages d’une durée de 30, 60 ou 90 jours.
La plupart des assureurs créeront un régime d’avantages sociaux qui ne comprendra que les caractéristiques et les protections souhaitées par l’employeur. Toutefois, certaines options de couverture peuvent faire l’objet de restrictions ou être vendues en combinaison avec d’autres couvertures afin de limiter les coûts globaux du régime ou de financer des services très utilisés.
Assurance dentaire
La plupart des salarié.e.s estiment que l’assurance dentaire est un avantage important que tout employeur devrait offrir dans son régime d’avantages sociaux. Voici quelques-uns des éléments les plus courants des régimes d’assurance dentaire :
- Soins dentaires de prévention et de restauration de base – jusqu’à 100 % d’un montant maximal établi;
- Rappel tous les six mois ou tous les neuf mois;
- Franchises à payer ou partage des coûts pour les soins dentaires autres que les soins de base, notamment les services de restauration dentaire majeure et les services orthodontiques.
Assurance-vie
La plupart des employeurs incluent dans leur régime d’avantages sociaux une protection financière pour les bénéficiaires des membres de leur personnel en cas de décès de ces derniers. Une clause courante consiste à verser deux fois le salaire de l’employé.e décédé.e. L’assurance vie doit offrir des options de couverture supplémentaires (« assurance vie facultative ») aux frais de l’employé.e, ainsi que des options d’assurance vie pour personnes à charge auxquelles un.e employé.e peut décider de souscrire.
Assurance mort accidentelle et mutilation
L’assurance mort accidentelle et mutilation (MAM) verse des prestations en cas de décès d’un.e employé.e par suite d’un accident ou si un.e employé.e perd l’usage d’un membre ou d’une partie de son corps. La couverture MAM reprend généralement les clauses du régime d’assurance vie de l’employeur.
Assurance invalidité de courte durée
Certains employeurs offrent l’assurance invalidité de courte durée (ICD) pour soutenir les employé.e.s qui sont temporairement incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure non liée à leur emploi. Ces régimes d’assurance offrent généralement un remplacement du revenu représentant de 60 % à 75 % du salaire de l’employé.e, pendant un maximum de douze semaines.
Les employeurs qui n’offrent pas de régime d’ICD doivent référer les membres de leur personnel au Programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi afin qu’ils obtiennent un remplacement du revenu partiel pendant leur période d’invalidité temporaire.
Assurance invalidité de longue durée
L’assurance invalidité de longue durée (ILD) est une autre mesure de remplacement du revenu que peut offrir une organisation. Les prestations sont versées uniquement aux employé.e.s qui y participent (les conjoint.e.s et partenaires n’y sont pas admissibles). Les membres du personnel doivent payer, par retenues salariales, le montant total de la prime pour recevoir un paiement exempt d’impôt s’ils se retrouvent dans l’incapacité de travailler. Les prestations d’ILD sont demandées lorsqu’un.e employé.e n’est plus en mesure d’accomplir, sur une base continue, un certain pourcentage des tâches essentielles de son poste en raison d’une maladie.
Les premières prestations d’ILD sont généralement versées trois mois ou plus après le début du versement des prestations d’ICD ou de maladie de l’assurance-emploi, à hauteur de 60 % à 75 % du salaire de l’employé.e. Les polices d’assurance peuvent prévoir une période de remplacement du revenu allant jusqu’à 24 ou 36 mois, ou offrir une couverture jusqu’à ce que l’employé.e atteigne l’âge de 65 ans.
La structure de chaque régime d’assurance ILD peut varier légèrement, de sorte qu’il est essentiel de comprendre dès le départ les objectifs de ce programme, y compris les délais de carence et les options de résiliation.
Compte gestion-santé
Certains employeurs proposent un compte gestion-santé (aussi appelé « compte de gestion des dépenses santé » ou « compte de gestion santé ») aux membres du personnel et à leurs personnes à charge. Il s’agit de comptes individuels dotés d’un montant annuel fixe que les employé.e.s peuvent utiliser pour rembourser les frais de santé et de soins dentaires qui ne sont pas couverts par le régime collectif d’avantages sociaux de l’employeur.
Les dépenses pouvant être remboursées à l’aide du compte gestion-santé sont approuvées par l’Agence du revenu du Canada et sont les mêmes que les dépenses médicales que les employé.e.s peuvent déduire dans leur déclaration de revenus annuelle.