Considérations juridiques et opérationnelles

Considérations légales

Le contenu des politiques exigées par la loi est majoritairement déterminé par les exigences légales applicables à votre territoire et votre domaine d’activité. Au minimum, vous devriez considérer :

  • Les normes d’emploi/de travail
  • Les lois en matière de protection des renseignements privés
  • La santé et la sécurité au travail
  • Les droits de la personne
  • La rémunération des employé.e.s

Les organisations doivent également connaître les dispositions légales qui les touchent périodiquement, p. ex. les dispositions les obligeant à accorder un congé aux membres du personnel pour aller voter le jour de l’élection, ou les dispositions relatives à la création d’un syndicat.

Vous devez aussi tenir compte des considérations légales propres à votre milieu de travail. Ainsi :

  • Quelles sont les conséquences juridiques de la mise en place d’une politique? Souvenez-vous que même si une politique n’est pas expressément requise dans une situation donnée, vous pourriez exposer votre organisation à des risques si vous adoptez une politique, mais ne la respectez pas par la suite.
  • Devez-vous tenir compte de conventions collectives?

Normes du travail

Droits de la personne

Considérations opérationnelles

Les questions suivantes relatives au fonctionnement de votre organisation peuvent vous aider à mettre au point une politique adaptée à vos besoins.

  • Que souhaitez-vous accomplir avec cette politique?
  • Comment cette politique contribue-t-elle à développer la culture de travail que vous souhaitez mettre en place?
  • Comment l’application de cette politique sera-t-elle assurée et surveillée?
  • Comment cette politique influence-t-elle votre capacité d’agir, p. ex. en matière d’évaluation du rendement, de promotion, d’approbation de congés, de recrutement et de congédiement?
  • Comment cette politique influence-t-elle votre capacité d’attirer des candidatures de qualité?
  • Comment votre organisation a-t-elle traité de cette question dans le passé?
  • La taille de vos effectifs justifie-t-elle la mise en place d’une politique sur cette question?
  • Êtes-vous prêt.e.s à investir le temps nécessaire pour maintenir la politique à jour?
  • Est-ce que cette politique reflète ou appuie un aspect défendu par votre organisation? Ainsi, si votre organisation défend une philosophie de « la famille d’abord », vous voudriez peut-être mettre en place des politiques favorables aux familles, p. ex. des heures de travail flexibles.
  • Quel effet cette politique a-t-elle sur les conditions définies par les bailleurs de fonds?
  • Est-ce que la politique a été élaborée sous un angle de la lutte contre l’oppression (équité, égalité, inclusivité, accès et respect)?
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