Exemple de politique sur le droit à la déconnexion

Remarque : Cet exemple de politique a été fourni par Imagine Canada.

Objectif

L’imputabilité, la bienveillance et la détermination comptent parmi les valeurs d’Imagine Canada. Dans cet esprit, l’organisation encourage un milieu de travail sain pour ses employé.e.s et défend leur droit à une séparation nette entre le travail et la vie privée.

Politique

Les employé.e.s d’Imagine Canada ont le droit de déconnecter de leurs fonctions, y compris les tâches et communications connexes, avant et après les heures de travail. Bien que tou.te.s les employé.e.s travaillent 35 heures par semaine, l’heure à laquelle chaque personne commence ou finit sa journée est convenue pour l’employé.e et son.sa superviseur.e. Le refus de répondre à des communications envoyées en dehors des heures de travail n’entraîne aucune réprimande ou autre mesure disciplinaire.

Le début et la fin de la journée de travail varient d’une personne à l’autre et d’une journée à l’autre. Nos clients et partenaires peuvent également communiquer avec nous à toute heure. Par conséquent, les employé.e.s peuvent recevoir des communications électroniques en dehors de leur horaire de travail personnel, ce qui ne les oblige toutefois pas à y répondre immédiatement.

Points à considérer

Dans le cas exceptionnel d’une situation d’urgence, les employé.e.s doivent exercer leur jugement quant à la nécessité de contacter d’autres employé.e.s en dehors des heures de travail. Imagine Canada s’engage à maintenir un environnement de travail sûr et productif. Si un.e employé.e n’est pas en mesure de finaliser ses tâches pendant ses heures de travail régulières, lui.elle et son.sa superviseur.e doivent discuter de la meilleure façon de mener à bien son travail ou de réorganiser certaines échéances.

Définitions

Communications électroniques : Les courriels, messages texte, appels et plateformes de médias sociaux utilisés par l’organisation, ainsi que les messages échangés par l’employé.e sur des plateformes électroniques non associées au travail (p. ex. Facebook) pour discuter d’activités ou de livrables liés à ses fonctions. Veuillez consulter les définitions indiquées dans la Politique d’utilisation acceptable des TI.

Responsabilités

Conseil de leadership

  • Le Conseil de leadership doit donner l’exemple en ce qui a trait au droit à la déconnexion en évitant d’envoyer des courriels ou d’autres communications électroniques bien avant ou après les heures de travail communes.
  • L’équipe Impact révise régulièrement la charge de travail de tous les membres de l’organisation afin d’atténuer les circonstances susceptibles de forcer les employé.e.s à travailler des heures supplémentaires pour mener une tâche à terme.

Superviseur.e.s

  • Les superviseur.e.s doivent faire preuve de discernement dans l’application de la présente Politique. Ils.elles doivent éviter d’envoyer des communications électroniques bien avant ou après les heures de travail communes, c.-à-d. pendant la nuit, le weekend ou les vacances, à l’exception d’une situation d’urgence justifiant la communication avec les employé.e.s.
  • Les superviseur.e.s sont responsables de répartir la charge de travail, de gérer le rendement de leur équipe et de maintenir un environnement de travail sain et productif, de manière à permettre à leurs employé.e.s de déconnecter du travail.
  • Lorsque des communications sont envoyées au sein de leur équipe en dehors des heures de travail, les superviseur.e.s sont appelé.e.s à décourager cette pratique et à travailler avec les employé.e.s concerné.e.s à cet effet.

Employé.e.s

  • Les employé.e.s doivent éviter de demander à obtenir une réponse de leurs collègues en dehors des heures de travail, à moins d’un accord préalable ou d’une situation d’urgence.
  • Les employé.e.s doivent consulter leur superviseur.e si la charge de travail est susceptible de dépasser les heures de travail normales.

Questions

Lorsqu’un.e employé.e ne sait pas comment traiter une situation, il.elle doit en informer son.sa superviseur.e ou la vice-présidence, finances et opérations pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.

Documents de référence

Indiquez tous les documents, politiques ou textes législatifs qui étayent l’interprétation de la politique.

Date d’entrée en vigueur

Indiquez la date à laquelle la politique est entrée en vigueur et les dates de révision.

Fréquence de révision

Indiquez la date à laquelle la politique doit être révisée. Cette date varie en fonction de chaque politique.

Approbation

Indiquez qui a approuvé la politique, ainsi que la date d’approbation (p. ex. le conseil d’administration, le comité des politiques de ressources humaines, la direction générale).

Recommandation

Consultez l’article sur la rédaction d’une politique RH pour en savoir plus sur l’élaboration des politiques RH.

Avis de non-responsabilité

Important : Le présent document sert d’exemple d’une politique qui convient à des organismes à but non lucratif de petite ou de moyenne taille, actifs au Canada. Puisqu’il a été créé basé sur différentes suppositions, il est de votre responsabilité de l’adapter, de la modifier et de la personnaliser compte tenu des circonstances et des besoins particuliers de votre organisation.

Le contenu de la présente politique est indiqué à titre informatif seulement. Intervalles RH, Imagine Canada et ses partenaires déclinent toute responsabilité légale ou autre relative à des erreurs, omissions ou affirmations contenues dans le présent document. Intervalles RH, Imagine Canada et ses partenaires déclinent également toute responsabilité relative à des pertes, dommages ou inconvénients causés par l’utilisation de l’information contenue dans le présent document.

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